Conditions Générales de Vente et d'Utilisation
Préambule
Les présentes conditions générales de vente et d'utilisation (ci-après les "CGV/CGU") régissent l'ensemble des transactions effectuées sur le site internet www.polywellness.fr, propriété de Mme Raja DEGUINGAND, dont le siège social est situé au 14 impasse du crêt, bâtiment C, 74240 Gaillard, France. En passant commande sur www.polywellness.fr et en utilisant les services proposés, le client accepte sans réserve les présentes CGV/CGU.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV/CGU ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des formations et programmes et de l'utilisation des services proposés par Mme Raja DEGUINGAND sur www.polywellness.fr.
Article 2 : Produits et Services
Les produits commercialisés sont des formations et programmes en ligne. Chaque produit est présenté avec un descriptif détaillé permettant au client de connaître ses caractéristiques essentielles avant toute commande. Les services incluent l'accès aux formations via un espace personnel sécurisé et peuvent inclure des forums de discussion, des messageries, et d'autres outils communautaires.
Article 3 : Tarifs
Les prix des formations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). La gérante Mme Raja DEGUINGAND se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable sera celui en vigueur au moment de la commande.
Article 4 : Commande
Le client passe commande directement sur www.polywellness.fr. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV/CGU. Une fois la commande validée, le client reçoit un email de confirmation reprenant les détails de sa commande.
Article 5 : Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur www.polywellness.fr. La transaction est sécurisée par un prestataire de paiement en ligne. Nous travaillons principalement avec Stripe pour les paiements, mais nous pouvons également travailler avec d'autres prestataires de paiement.
Le site propose deux modes de paiement uniquement pour la formation "Keto Minceur Challenge" :
Paiement intégral : La totalité du prix doit être réglée au moment de la commande, conformément aux conditions indiquées sur www.polywellness.fr.
Paiement en plusieurs fois : Le client s'engage à régler la totalité du paiement et chaque mensualité selon les conditions indiquées par Stripe. En cas de retard dans les échéances, des pénalités de retard de 1,5% du montant dû par jour de retard seront appliquées. En cas de non-paiement, un huissier de justice prendra le relais pour le recouvrement des sommes dues.
Formations par abonnement :
La plupart des autres formations sont proposées sous forme d’abonnement, offrant ainsi une grande flexibilité.
Article 6 : Rétractation
-Abonnements et conditions de résiliation
Lors de l'inscription à un abonnement, le client est débité du mois en cours. Si le client souhaite résilier, il doit le faire avant la date de renouvellement automatique, c'est-à-dire avant le même jour du mois suivant. En cas de résiliation après cette date, le client sera débité du mois en cours, et la résiliation prendra effet à la fin de celui-ci. Le client ne sera plus débité à partir du mois suivant.
-Rétraction pour la formation "Keto Minceur Challenge"
Conformément à l'article L. 221-18 du Code de la consommation et aux dispositions spécifiques applicables aux contrats conclus par voie électronique, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation par email à l'adresse contact@polywellness.fr avant d’accéder aux formations en ligne et avant l'expiration du délai de rétractation. Le client reconnaît qu'en accédant à la formation, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l'article L. 221-28 du Code de la consommation.
Article 7 : Accès aux Formations
L'accès aux formations est accordé dès réception du paiement. Les formations et programmes sont accessibles en ligne, via un espace personnel sécurisé sur www.polywellness.fr. Raja DEGUINGAND ne peut être tenu responsable des difficultés d'accès dues à des problèmes techniques indépendants de sa volonté, y compris, mais sans s'y limiter, des problèmes de connexion, des virus ou des pares-feux de l'ordinateur du client ou d'autres problèmes sur son ordinateur qui l'empêchent d'accéder à notre site.
Article 8 : Responsabilité
Raja DEGUINGAND met tout en œuvre pour fournir un service de qualité. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
Article 9 : Données Personnelles
Raja DEGUINGAND s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément à la législation en vigueur. Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion des commandes et de la relation commerciale.
Article 10 : Propriété Intellectuelle
Les contenus des formations et programmes, ainsi que tous les éléments présents sur www.polywellness.fr (textes, images, logos, etc.), sont la propriété exclusive de Raja DEGUINGAND et sont protégés par le droit d'auteur. Certaines photos sont libres de droit à usage commercial. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
Article 11 : Utilisation du Site et des Services
L'utilisation des services proposés sur www.polywellness.fr est soumise aux règles de bonne conduite et de respect des autres utilisateurs. Raja DEGUINGAND se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès de tout utilisateur qui ne respecterait pas ces règles. Les utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser le site et les services à des fins illégales ou non autorisées.
Article 12 : Litiges
Les présentes CGV/CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à Raja DEGUINGAND pour tenter de trouver une solution amiable. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Article 13 : Acceptation des CGV/CGU
Le fait de passer commande sur www.polywellness.fr et d'utiliser les services proposés implique l'acceptation entière et sans réserve des présentes CGV/CGU.
Article 14 : Modifications des CGV/CGU
Raja DEGUINGAND se réserve le droit de modifier les présentes CGV/CGU à tout moment. Les nouvelles conditions entreront en vigueur à compter de leur publication sur le site www.polywellness.fr. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGV/CGU afin de prendre connaissance des éventuelles modifications.
Article 15 : Contact
Pour toute question, vous pouvez contacter Raja DEGUINGAND par email à contact@polywellness.fr ou par courrier à l'adresse du siège social : 14 impasse du crêt, bâtiment C, 74240 Gaillard, France.
Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces Conditions d'utilisation (ci-après les "Conditions d'utilisation") avant d'utiliser notre site : www.polywellness.fr, qui est hébergé chez Podia et qui suit les mêmes règles que Podia pour les conditions d'utilisation suivantes.
1. Acceptation des Conditions
En vous inscrivant et/ou en utilisant les Services de quelque manière que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, en visitant ou en naviguant sur le Site, vous acceptez ces Conditions d'utilisation ainsi que toutes les autres règles, politiques et procédures d'exploitation que nous pouvons publier de temps à autre sur le Site. Ces Conditions d'utilisation s'appliquent à tous les utilisateurs des Services, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des contributeurs de contenu, d'informations et d'autres matériaux ou services, inscrits ou non.
2. Éligibilité
Vous déclarez et garantissez que vous avez au moins 16 ans. Si vous avez moins de 16 ans, vous ne pouvez en aucun cas ou pour quelque raison que ce soit accéder ou utiliser les Services. Nous pouvons, à notre seule discrétion, refuser d'offrir les Services à toute personne ou entité et modifier nos critères d'éligibilité à tout moment.
3. Inscription
Pour utiliser les Services, vous devez créer un compte sur les Services (un "Compte"). Vous devez fournir des informations exactes et complètes et maintenir à jour les informations de votre Compte. Vous êtes seul responsable de l'activité qui se produit sur votre Compte, et de la sécurité de votre mot de passe de Compte.
4. Traitement des Données Personnelles
Vos données personnelles seront traitées conformément à la Politique de confidentialité de Podia, disponible à l'adresse https://www.podia.com/privacy.
5. Contenu
Les Services peuvent contenir du contenu spécifiquement fourni par nous, nos partenaires ou nos utilisateurs et ce contenu est protégé par des droits d'auteur, marques de commerce, marques de service, brevets, secrets commerciaux ou autres droits de propriété et lois.
6. Règles de Conduite
En tant que condition d'utilisation, vous vous engagez à ne pas utiliser les Services à des fins interdites par ces Conditions d'utilisation. Vous êtes responsable de toute votre activité, et de toute activité liée à votre Compte en relation avec les Services.
7. Disponibilité du Contenu
Nous ne garantissons pas que tout contenu sera disponible sur le Site ou via les Services. Nous nous réservons le droit, mais n'avons aucune obligation, de retirer, éditer ou modifier tout contenu à notre seule discrétion.
Pour toute question ou préoccupation relative aux présentes CGV/CGU, vous pouvez contacter Raja DEGUINGAND par email à contact@polywellness.fr ou par courrier à l'adresse du siège social : 14 impasse du crêt, bâtiment C, 74240 Gaillard, France.